retour à www.i-pornic.com
Concours Photo : les oiseaux à St Brévin ACTUALITÉ PRÉCEDENTE      ACTUALITÉ SUIVANTE  Photos : Château de la Verrie à St Père en Retz     LA LISTE DES ACTUALITÉS  
14/10/2014 - Saint-Michel-Chef-Chef condamnée pour le bruit de son "city stade"
    Auteur / Source : Le Courrier du Pays de Retz

    Résumé :
      La cour administrative d’appel (CAA) de Nantes a confirmé la condamnation de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef à indemniser une riveraine de son “city stade”, qui s’était plainte des nuisances sonores provoquées par les adolescents qui venaient y jouer.

    La consultation de cet article nécessite l'ouverture d'une nouvelle fenêtre :
     
     
    Voir le sujet d'actualité dans une nouvelle fenêtre
     
     
     
     
    Soyez le premier à saisir un commentaire sur cette actualité

Notre partenaire :  Maçonnerie Charpentier Christian  (cliquez sur le bandeau)
 


  ACCUEIL   ACTUALITES   AGENDA   INTERVIEW   PHOTOS   VIDEOS   REFERENCEMENT   Espace Publicitaire   i-pornic.com